Studay - Politique de confidentialié

Définitions

Plateforme : ensemble des service mis en place par Studay (site web et application mobile)

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite la plateforme objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.studay.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur la plateforme, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.studay.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant la plateforme.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Site de présentation : partie du site web accessible sans authentification qui présente l'activité de Studay. Cela ne concerne pas l'application mobile ou le contenu du site une fois connecté.

1. Présentation de la plateforme.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Studay l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Responsable publication : Hugo Blanc – hugoblanc.blend@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hugo Blanc – hugoblanc.blend@gmail.com
Hébergeur : online – 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - 01 84 13 00 00
Délégué à la protection des données : Benjamin Maisonneuve – benjamin.maisonneuve1@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation de la plateforme et des services proposés.

La plateforme constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de la plateforme.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la plateforme sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Cette plateforme est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La plateforme est mis à jour régulièrement par Studay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Studay s’efforce de fournir sur le site de présentation https://www.studay.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Studay ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de présentation https://www.studay.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de présentation https://www.studay.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

La plateforme utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.studay.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire Français conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Studay et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Studay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Studay.

Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Studay agit en tant qu’éditeur de la plateforme. Studay est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Studay ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Studay ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme Studay.

Studay n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs (actualités, événements, tâches, idées, ventes, questions, commentaires, descriptions des groupes, liens utiles, photo de groupe ou de profil...). Studay se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié sur la platerforme qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Studay se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur la plateforme, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Studay. Studay est représenté par hugoblanc.blend@gmail.com, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Studay s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Studay traite des données personnelles, Studay prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Studay les traite.

Liste des traitements de données de Studay détaillé: https://www.studay.fr/gdpr

7.2 Finalité des données collectées

Studay est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour authentifier l'utilisateur (adresse email et mot de passe hashé)
  • pour identifier l'utilisateur (nom, prénom, photo de profil et score d'engagement)
  • pour lui proposer du contenu adapté (données liées aux groupes)
  • pour tracer le contenu que l'utilisateur a publié (id utilisateur et date)
  • pour le notifier (instance id géré par Firebase pour l'envoie de notification)
  • pour gérer les paiements (les informations sur les transactions et les informations bancaires (si l'utilisateur souhaite les enregistrer) sont enregistrées par Stripe)
  • pour gérer ses communications avec Studay (information, question ou bug à Studay)

Studay ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de la plateforme disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Studay devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Studay a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Studay s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Studay utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Studay depuis la page 'Mon Compte' > 'demande de droit des données personnelles'.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Studay corrige, mette à jour ou supprime, en ayant fait la demande depuis son espace personnel

Studay s'engage dans une délai d'un mois pour répondre à la demande de l'utilisateur.

Tout autre réclamation ou question peut être envoyée à contact@studay.fr

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.studay.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Studay peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Studay s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Studay reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Studay s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Studay, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Studay ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Studay et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.studay.fr sont uniquement les agents de notre service client (hors données publique).

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de la plateforme Studay n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Studay et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de la plateforme Studay.

Sécurité

Lors du traitement des données personnelles,Studay prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes

Le site https://www.studay.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.studay.fr. Cependant, https://www.studay.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme Studay est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon

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Contact: contact@studay.fr